Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 7 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)
NOR : DEVK0756217S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/7/DEVK0756217S/jo/article_3
Texte n°1