Décision du 7 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)

Version INITIALE

NOR : DEVK0756217S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/7/DEVK0756217S/jo/texte

Texte n°1

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La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 modifié portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Pierre Valla, ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.


  • Délégation est donnée à M. Eric Le Guern, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, à M. François Bertrand, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint du chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, et à Mme Marie Christine Settimo, agente non titulaire, chargée de mission auprès du chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2007.


R. Brehier

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