Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 14/06/2007 texte numéro 7
Arrêté du 25 mai 2007 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine
NOR : JUSF0755868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/JUSF0755868A/jo/article_annexe1
Texte n°7