Décision n° 2007-349 du 10 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701349S

Texte n°59

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.