Article 2
L'arrêté du 30 mai 2006 modifié fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets est abrogé.
Arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire
NOR : AGRG0753382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/AGRG0753382A/jo/article_2
Texte n°51