Arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire

Version INITIALE

NOR : AGRG0753382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/AGRG0753382A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Pour la satisfaction des exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire, les points d'entrée figurant en annexes du présent arrêté sont désignés pour la réalisation desdits contrôles.
Ceux dont la liste figure en annexe 1 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tous les végétaux, produits végétaux et autres objets.
Sans préjudice de ceux listés en annexe 1, ceux mentionnés en annexe 2 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires portant exclusivement sur le bois, sous toutes ses formes.
Sans préjudice de ceux listés en annexe 1, ceux mentionnés en annexe 3 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires portant sur les fruits et légumes.