Arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire

Version INITIALE

NOR : AGRG0753382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/AGRG0753382A/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.