Arrêté du 14 juin 2007 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2007

Version INITIALE

NOR : ESRS0756183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/ESRS0756183A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.