Décision n° 2007-157 du 27 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein air

Version INITIALE

NOR : CSAX0701157S

Texte n°63