Décision du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Version INITIALE

NOR : DEVT0755859S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/6/DEVT0755859S/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, directeur des transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Gérard Rolland, agent contractuel, chargé de l'Observatoire national de sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs ;
M. Christophe Masson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission « CDG Express pour la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle »,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.