Arrêté du 4 mai 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0752185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/SANS0752185A/jo/article_1

Texte n°240

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.