Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX0710387D

Texte n°2

Article 3


Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports.