Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement

NOR : HRUX0710387D
JORF n°115 du 19 mai 2007
Texte n° 2
Version initiale

Article 3


Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports.

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