Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique obligatoire sur l'activité professionnelle, complémentaire à l'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires

Version INITIALE

NOR : ECES0762275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/ECES0762275A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'objectif de l'enquête est de collecter directement auprès des salariés les informations personnelles souvent mal connues de l'employeur et indispensables à l'étude de la structure des rémunérations et du coût du travail ainsi que de la structure du temps de travail et de leurs facteurs explicatifs.