Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Version INITIALE

NOR : DEFH0756557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/DEFH0756557A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- au lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec (Finistère) ;
- à l'institut Périclès (Alpes-Maritimes) ;
- à la ville de Vallauris - Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) ;
- aux entreprises Fiduciaire de l'économie, Fidec SA, groupe Parisot et SeaSatCom.