Article 5
L'intitulé de la section IV du chapitre III du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section IV
« Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur »
Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH0700466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/MENH0700466A/jo/article_5
Texte n°12