Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH0700466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/MENH0700466A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « attachés d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
II. - Au III :
1° Au 1°, les mots : « aux épreuves des examens professionnels préalables » sont remplacés par les mots : « à l'épreuve de l'examen professionnel préalable » ;
2° Au 2°, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
3° Le 3° est supprimé.