Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Nisi Masa
NOR : SOCC0710683S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/12/SOCC0710683S/jo/article_2
Texte n°46