Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune du Raincy

Version INITIALE

NOR : SOCC0710682S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/8/SOCC0710682S/jo/texte

Texte n°45

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Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la commune du Raincy et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :


  • Les missions proposées par la commune dans les domaines de la solidarité internationale et actions humanitaires - au titre des actions humanitaires et actions en faveur des droits de l'homme, de l'éducation à la citoyenneté et de la lutte contre toute forme de discrimination - et de la culture - au titre de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle - sont agréées au titre du service civil volontaire pour cinq jeunes accueillis simultanément pour douze mois dans le cadre d'un contrat de volontariat civil de cohésion sociale.
    Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2007.


D. Dubois

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