Décision du 6 juin 2007 modifiant la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)

Version INITIALE

NOR : DEFD0756960S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/6/DEFD0756960S/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


A l'article 1er de la décision du 13 février 2007 susvisée, le 7 et le 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7. M. l'ingénieur général Bernard Osterroth, directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse, dans le domaine de compétence de ce centre ; » ;
« 11. M. l'ingénieur en chef Christian Hélou, directeur du bassin d'essais des carènes, dans le domaine de compétence de cet établissement ; ».