Décision n° 2007.01.001/SG du 17 janvier 2007 portant modification de la composition de la commission Périmètre des biens et services remboursables

Version INITIALE

NOR : HASX0710004S

Texte n°84

Article 1


M. Christophe Duguet est nommé en qualité de membre de la commission Périmètre des biens et services remboursables, en remplacement de M. Michel Delcey, démissionnaire.