Décision n° 2007.01.002/SG du 10 janvier 2007 portant modification de la composition de la commission Evaluation des stratégies de santé

Version INITIALE

NOR : HASX0710005S

Texte n°83

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Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 17 janvier 2007,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le règlement intérieur du collège, modifié par la décision n° 2006.03.010/SG du 23 mars 2006 ;
Vu la décision n° 2006.03.011/SG du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé,
Décide :


  • Le collège prend acte de la démission de M. Jean Canneva, membre de la commission Evaluation des stratégies de santé.


  • M. Alain Patrice Van Amerongen est nommé membre de la commission Evaluation des stratégies de santé, en remplacement de M. Jean Canneva.


  • Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2007.


Pour le collège :
Le président,
L. Degos

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