Arrêté du 26 janvier 2007 portant création d'une zone dangereuse aux environs de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/EQUA0601239A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
a) Limites latérales : cercle de 0,5 NM (0,9 km) de rayon centré sur le point : 43° 28' 24'' N, 001° 09' 36'' E ;
b) Limites verticales : de la surface à 2 300 pieds (700 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.