Article 1
Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 178 Sainte-Foy-de-Peyrolières, aux environs de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) au profit d'activités pyrotechniques.
Arrêté du 26 janvier 2007 portant création d'une zone dangereuse aux environs de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne)
NOR : EQUA0601239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/EQUA0601239A/jo/article_1
Texte n°22