Article 3
L'arrêté du 8 décembre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0601239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/EQUA0601239A/jo/article_3
Texte n°22
L'arrêté du 8 décembre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) est abrogé.
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