Décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0700231S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/9/MCCB0700231S/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Délégation est donnée à M. Thierry Jopeck, administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication, au titre de la mobilité, à compter du 1er mars 2007, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions de secrétaire général adjoint de l'architecture et du patrimoine.