Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRM0700543Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/2/AGRM0700543Z/jo/texte

Texte n°36

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  • Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2007, édition électronique, texte n° 32, et édition papier :
    Page 4243, tableau anchois, 2e colonne, en ce qui concerne les navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA), lire : « 0 » au lieu de : « 2 ».
    Page 4244, tableau autres espèces Féroé, 2e colonne, en ce qui concerne les navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA), lire : « 2 » au lieu de : « 0 ».

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