Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0700046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/28/ECOP0700046D/jo/article_41

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/28/2007-468/jo/article_41

Texte n°8

Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Article 41


Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au corps des professeurs de 1re catégorie des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines en fonction sont reclassés dans les conditions ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2007 texte numéro 8