Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0700046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/28/ECOP0700046D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/28/2007-468/jo/article_10

Texte n°8

Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Article 10


L'avancement d'échelon a lieu à l'ancienneté.
L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de la hors-classe et de la classe normale est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2007 texte numéro 8