Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE0700110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/INTE0700110A/jo/article_snum25

Texte n°7

Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)


Article L. 80
Domaine d'application


Les locaux annexes regroupent notamment :
- les ateliers, dépôts, magasins, etc. ;
- les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges, foyers, salles de répétition ou de réunion, etc.) ;
- les locaux d'administration (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques, etc.).