Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE0700110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/INTE0700110A/jo/article_snum19

Texte n°7

Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)


Mesures applicables aux espaces scéniques