Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE0700110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/INTE0700110A/jo/article_snum2

Texte n°7

Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)


Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions,
de spectacles, ou à usages multiples


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 7



Sous-chapitre Ier
Mesures applicables à tous les établissements