Article 3
Les trésoreries de Nexon et du Dorat sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0752396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/BUDR0752396A/jo/article_3
Texte n°11
Les trésoreries de Nexon et du Dorat sont supprimées.
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