Arrêté du 19 février 2007 portant abrogation des arrêtés du 22 avril 1988 relatifs au Centre national d'enseignement technique de Cachan

Version INITIALE

NOR : MENS0700169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/MENS0700169A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé :
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan ;
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif aux sections de lycée du Centre national d'enseignement technique de Cachan ;
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation des professeurs de l'enseignement technique.