Article 1
La trésorerie du Mêle-sur-Sarthe est regroupée sur la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0701058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/BUDR0701058A/jo/article_1
Texte n°21
La trésorerie du Mêle-sur-Sarthe est regroupée sur la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).
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