Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTA0700044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/INTA0700044A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 80 ;
50 points : 73 ;
30 points : 193 ;
20 points : 96. »