Article 6
Le modèle du livret professionnel maritime peut être consulté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0700037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/EQUT0700037A/jo/article_6
Texte n°19
Le modèle du livret professionnel maritime peut être consulté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.