Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime

Version INITIALE

NOR : EQUT0700037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/EQUT0700037A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.