Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0700197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/EQUP0700197A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès Boissonnet, attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de la mission des études et des rémunérations.