Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

Version INITIALE

NOR : INTE0700080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/INTE0700080A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) ».