Annexe
A N N E X E
MODÈLE DE BILAN FINANCIER D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 2 du 03/01/2007 texte numéro 20
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANA0625077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/SANA0625077A/jo/article_annexe1
Texte n°20
A N N E X E
MODÈLE DE BILAN FINANCIER D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 2 du 03/01/2007 texte numéro 20
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