Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles

Version INITIALE

NOR : ECOC0600122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/ECOC0600122A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne suivante est insérée au tableau en annexe I :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 02/01/2007 texte numéro 14



2° La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe II :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 02/01/2007 texte numéro 14