Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la directive 2006/3/CE de la Commission du 9 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles ;
Vu le décret n° 73-357 du 14 mars 1973, modifié par le décret n° 88-480 du 2 mai 1988, portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles, notamment ses articles 3 et 16 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1978 portant dispositions relatives aux dénominations des fibres textiles sur les produits textiles importés ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles, modifié par l'arrêté du 27 janvier 2005,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 décembre 2006.
Thierry Breton
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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