Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 janvier 2007.
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
NOR : ECOC0600122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/ECOC0600122A/jo/article_2
Texte n°14