Arrêté du 28 décembre 2006 portant agrément de l'organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune

Version INITIALE

NOR : AGRP0602657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRP0602657A/jo/article_2

Texte n°119

Article 2


L'arrêté du 13 octobre 2006 portant agrément de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est abrogé à compter du 1er janvier 2007.