Article 2
L'arrêté du 13 octobre 2006 portant agrément de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0602657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRP0602657A/jo/article_2
Texte n°119
L'arrêté du 13 octobre 2006 portant agrément de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
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