Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2006 portant agrément de l'organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
NOR : AGRP0602657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRP0602657A/jo/article_3
Texte n°119