Article 12
Le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est abrogé.
Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe
NOR : INTB0600288D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/29/INTB0600288D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/29/2007-110/jo/article_12
Texte n°3