Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Version INITIALE

NOR : EQUT0700141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/EQUT0700141A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre mentionné à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes, sont fixés comme suit :
Ajaccio


0 %


Ajaccio


0 %


Bastia


3,50 %


Bayonne


8 %


Bordeaux-Le Verdon


0 %


Boulogne-sur-Mer


0 %


Brest


12 %


Caen


0 %


Calais


0 %


Cherbourg


0 %


Concarneau


0 %


Dieppe


0 %


Douarnenez


8,50 %


Dunkerque


0 %


Fécamp


0 %


Le Havre


0 %


Honfleur


0 %


Lorient


15 %


Marseille-Est


2 %


Marseille-Ouest


9,50 %


Nantes


0,50 %


Nice


0 %


Port-la-Nouvelle


0 %


Port-Vendres


0 %


La Rochelle


0 %


Roscoff


0 %


Rouen


14 %


Saint-Malo


0 %


Saint-Nazaire


1 %


Sète


15,50 %


Toulon


0 %


Le Tréport


0 %