Arrêté du 1er février 2007 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Monténégro

Version INITIALE

NOR : MAEA0720044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/MAEA0720044A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France au Monténégro a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.