Arrêté du 1er février 2007 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Monténégro

Version INITIALE

NOR : MAEA0720044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/MAEA0720044A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'ambassadeur de France au Monténégro (Podgorica) est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.