Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0600844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/MCCB0600844A/jo/article_10

Texte n°50

Article 10


L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Dispositions transitoires.
Les dispositions concernant la deuxième année du deuxième cycle ne sont applicables qu'à dater de la rentrée scolaire 2007.
Durant l'année 2006-2007, la deuxième année préparant au diplôme de recherche appliquée est maintenue. »